La proposition de a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle devrait passer devant le Sénat à la rentrée parlementaire puis, sans doute, en commission mixte paritaire. Ce qui peut mettre en cause sa capacité d’application dès les prochaines négociations commerciales.
Comme prévu, cette loi « Egalim 2 » consacre la « sanctuarisation » des prix agricoles pour prendre en compte l’évolution des coûts de production au premier stade de la filière. Ils pourront proposer un seul prix à tous leurs clients pour un même produit. Ce prix ne pourrait être modifié qu’en contrepartie de services fournis par les distributeurs (promotion, prospectus, etc.)
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