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Un guide sur les contrats pluriannuels

Publié le Mis à jour le par

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un guide de bonnes pratiques en matière de contrats pluriannuels dans les relations entre industriels et distributeurs. Cet ensemble de recommandations pourra être réactualisé après l’adoption définitive de la proposition de loi Egalim 2.

Télécharger le guide ici

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